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Permis de construire n°PC 09307016A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 19 juillet 2017 à SAINT-OUEN VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307016A0002 délivré le 19 juillet 2017 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 77 Rue des Rosiers (le Villag, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 817 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SAINT-OUEN VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Rue des Rosiers (le Villag, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2017 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 58 028 m² dont habitation (37 740 m²) et locaux (20 288 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 073 m², commerces 13 410 m², hôtellerie 4 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 028 m²
  • Surface du terrain : 24 817 m²
  • Référence cadastrale : AH 17, AH 66, AH 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2017
Foncier24 817 m²
Surface construite20 288 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-OUEN VILLAGE
  • SIREN : 849870837
  • SIRET : 84987083700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 58 028 m²
Variation nette totale 58 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 37 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 740 m² 37 740 m²
Bureaux 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Commerces 0 m² 13 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 410 m² 13 410 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²
Équipements publics 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 58 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 028 m² 58 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307016A0002
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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