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Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 5 379 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307016A0044 délivré le 2017/07/21 à Saint-Ouen autorise une construction neuve pour un programme de 5 864 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC PORTE DE SAINT-OUEN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 864 m² sur 131 a AVE GABRIEL PERI. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 juillet 2017 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 131 a AVE GABRIEL PERI, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC PORTE DE SAINT-OUEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 379 m² d’habitation et 485 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 864 m².

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 a AVE GABRIEL PERI, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : Z, 4, Z, 5, Z, 6.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC PORTE DE SAINT-OUEN (SIREN 833547185, SIRET 83354718500011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 864 m² · Variation nette totale : 5 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 379 m²	5 379 m²
Commerce	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	0 m²	5 864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 864 m²	5 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 379 m² créés; variation nette 5 379 m². Commerce : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 864 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 864 m²
Superficie du terrain	2 147 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 864 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307016A0044
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 5 864 m²; la surface après travaux atteint 5 864 m². Le terrain couvre 2 147 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307016A0044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC PORTE DE SAINT-OUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833547185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83354718500011
Code postal du demandeur	92867
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	131 a
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	Z
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	Z
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	2147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5379
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5864