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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 6 136 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09307016A0007 délivré le 2016/12/21 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 8 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 430 m² sur 26-34 Rue ARAGO. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 26-34 Rue ARAGO, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 294 m², dont 1 760 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 089 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 469 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 136 m² d’habitation et 2 054 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 190 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26-34 Rue ARAGO, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : N, 203, N, 67, N, 68.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 849 m² · Surface après travaux (totale) : 8 190 m² · Variation nette totale : 5 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 136 m²	6 136 m²
Bureaux	0 m²	10 m²	1 760 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	1 770 m²
Commerce	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Services publics / intérêt collectif	2 849 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 760 m²	-2 849 m²	0 m²
Total	2 849 m²	6 430 m²	1 760 m²	1 089 m²	1 760 m²	5 341 m²	8 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 136 m² créés; variation nette 6 136 m². Bureaux : 10 m² créés, 1 760 m² issus de transformation; variation nette 1 770 m². Commerce : 284 m² créés; variation nette 284 m². Services publics / intérêt collectif : 1 089 m² démolis, 1 760 m² transformés; variation nette -2 849 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 190 m²
Superficie du terrain	3 469 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 190 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307016A0007
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 6 430 m², des transformations pour 3 520 m² et des démolitions de 1 089 m²; la surface après travaux atteint 8 190 m². Le terrain couvre 3 469 m².

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2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307016A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26-34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue ARAGO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	3469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6136
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1089
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1760
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1760
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2849
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1089
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1760
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8190