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Permis de construire n°PC 09307015A0006 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 27 juillet 2015 à ROBERT BOSCH FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307015A0006 délivré le 27 juillet 2015 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 32 Avenu Michelet, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 55 876 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, ROBERT BOSCH FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Avenu Michelet, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 926 m² sur une emprise foncière de 55 876 m². La surface de plancher créée atteint 4 846 m² - détails tertiaires : bureaux 25 387 m², entreposage 9 452 m², industrie 4 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 926 m²
  • Surface du terrain : 55 876 m²
  • Référence cadastrale : AN 44, AN 45, AN 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2015
Foncier55 876 m²
Surface construite38 926 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROBERT BOSCH FRANCE
  • SIREN : 572067684
  • SIRET : 57206768400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 349 m²
Surface après travaux (totale) 38 926 m²
Variation nette totale 4 577 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 810 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 25 387 m²
Industrie 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m²
Entreposage / Entrepôts 9 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 452 m²
Total 34 349 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 38 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2019
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307015A0006
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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