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Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09307015A0128 délivré le 2016/02/01 à Saint-Ouen autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 927 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 27 Rue DU LANDY. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 février 2016 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 27 Rue DU LANDY, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 837 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 927 m².

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue DU LANDY, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : D, 92.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMORENCY (95160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 927 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation837 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²837 m²
Commerce81 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²90 m²
Total918 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)927 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite927 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307015A0128
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 927 m². Le terrain couvre 555 m².

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