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Permis de construire n°PC 09307014A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 17 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307014A0002 délivré le 17 octobre 2014 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 23 27 Rue des Bateliers, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 160 141 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 27 Rue des Bateliers, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2014 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 991 m² sur une emprise foncière de 160 141 m². La surface de plancher créée atteint 2 471 m² - détails tertiaires : bureaux 4 002 m², commerces 224 m², industrie 7 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 991 m²
  • Surface du terrain : 160 141 m²
  • Référence cadastrale : G 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2014
Foncier160 141 m²
Surface construite11 991 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA DEFENSE CEDEX (92919)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 032 m²
Surface après travaux (totale) 11 991 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 449 m² 2 455 m² 1 537 m² 1 186 m² 1 253 m² 1 553 m² 4 002 m²
Commerces 0 m² 16 m² 208 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Industrie 9 583 m² 0 m² 1 381 m² 1 326 m² 1 873 m² -1 818 m² 7 765 m²
Total 12 032 m² 2 471 m² 3 126 m² 2 512 m² 3 126 m² -41 m² 11 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307014A0002
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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