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Permis de construire n°PC 09307014A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 5 septembre 2014 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307014A0001 délivré le 5 septembre 2014 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 2 Rue Lafontaine, SAINT OUEN. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Lafontaine, SAINT OUEN, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 015 m² sur une emprise foncière de 3 225 m². La surface de plancher créée atteint 11 498 m² - détails tertiaires : bureaux 11 422 m², commerces 76 m², service public / intérêt collectif 1 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 015 m²
  • Surface du terrain : 3 225 m²
  • Référence cadastrale : Y 157, Y 179, Y 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2014
Foncier3 225 m²
Surface construite13 015 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 517 m²
Surface après travaux (totale) 13 015 m²
Variation nette totale 11 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 11 422 m²
Commerces 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Équipements publics 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m²
Total 1 517 m² 11 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 498 m² 13 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307014A0001
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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