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Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 2 471 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09307014A0002 délivré le 2014/10/17 à Saint-Ouen autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 11 991 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (6 252 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 23 27 rue DES BATELIERS, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 471 m², dont 3 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 512 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 160 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 991 m².

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 27 rue DES BATELIERS, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : G, 115.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA DEFENSE Cedex (92919).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 032 m² · Surface après travaux (totale) : 11 991 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 449 m²	2 455 m²	1 537 m²	1 186 m²	1 253 m²	1 553 m²	4 002 m²
Commerce	0 m²	16 m²	208 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Industrie	9 583 m²	0 m²	1 381 m²	1 326 m²	1 873 m²	-1 818 m²	7 765 m²
Total	12 032 m²	2 471 m²	3 126 m²	2 512 m²	3 126 m²	-41 m²	11 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 455 m² créés, 1 537 m² issus de transformation, 1 186 m² démolis, 1 253 m² transformés; variation nette 1 553 m². Commerce : 16 m² créés, 208 m² issus de transformation; variation nette 224 m². Industrie : 1 381 m² issus de transformation, 1 326 m² démolis, 1 873 m² transformés; variation nette -1 818 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	2 471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 991 m²
Superficie du terrain	160 141 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 991 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307014A0002
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 2 471 m², des transformations pour 6 252 m² et des démolitions de 2 512 m²; la surface après travaux atteint 11 991 m². Le terrain couvre 160 141 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307014A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-22
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92919
Localité du demandeur	LA DEFENSE Cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23 27
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	DES BATELIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	160141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2449
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2455
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1537
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1186
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1253
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	208
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9583
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	1381
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1326
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1873
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11991