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Permis de construire à Saint Ouen (93400) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09307013A0086 délivré le 2013/07/29 à SAINT OUEN autorise une extension de surface pour un programme de 1 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 22 m² sur 49 AVENU GABRIEL PERI. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de SAINT OUEN. Implanté 49 AVENU GABRIEL PERI, à Saint Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 982 m² d’habitation et 415 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 397 m².

SAINT OUEN compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 AVENU GABRIEL PERI, Saint Ouen (93400).

Références cadastrales : V, 13.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 375 m² · Surface après travaux (totale) : 1 397 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation960 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²982 m²
Commerce415 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²415 m²
Total1 375 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 397 m²
Superficie du terrain491 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 397 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307013A0086
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 1 397 m². Le terrain couvre 491 m².

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