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Permis de construire à Saint Ouen (93400) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09307013A0042 délivré le 2014/01/23 à SAINT OUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 352 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOULANGERIES PAUL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de SAINT OUEN. Implanté 78 AVENU GABRIEL PERI, à Saint Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOULANGERIES PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 302 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

SAINT OUEN compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 AVENU GABRIEL PERI, Saint Ouen (93400).

Références cadastrales : X, 64.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOULANGERIES PAUL (SIREN 403052111, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	58 m²
Commerce	195 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	294 m²
Total	352 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	99 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	352 m²
Superficie du terrain	302 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite352 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307013A0042
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Ouen (93400). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 302 m².

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2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307013A0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOULANGERIES PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403052111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59700
Localité du demandeur	MARCQ EN BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT OUEN
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	352