← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Permis de construire n°PC 09307012A0047 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 29 janvier 2013 à SEQUANO AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307012A0047 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 9 Rue des Ecoles, SAINT OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 455 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SEQUANO AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Ecoles, SAINT OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 499 m² sur une emprise foncière de 8 455 m². La surface de plancher créée atteint 750 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 499 m²
  • Surface du terrain : 8 455 m²
  • Référence cadastrale : T 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/01/2013
Foncier8 455 m²
Surface construite7 499 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQUANO AMENAGEMENT
  • SIREN : 301852042
  • SIRET : 30185204200011
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY CEDEX (93022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 115 m²
Surface après travaux (totale) 7 499 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 115 m² 750 m² 0 m² 366 m² 0 m² 384 m² 7 499 m²
Total 7 115 m² 750 m² 0 m² 366 m² 0 m² 384 m² 7 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2016
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307012A0047
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)