← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-le-Brisoult

Permis de construire à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06143916F0003 délivré le 2016/10/13 à Saint-Ouen-le-Brisoult autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit La Basse Herbelaie. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult. Implanté Lieu-dit La Basse Herbelaie, à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Basse Herbelaie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Saint-Ouen-le-Brisoult compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Basse Herbelaie, Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410).

Références cadastrales : A, 286.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Ouen-le-Brisoult (61410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole210 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²230 m²
Total210 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06143916F0003
  • Code commune INSEE : 61439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 1 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-le-Brisoult (61410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Ouen-le-Brisoult