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Permis de construire à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410) - 477 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06143915F0002 délivré le 2015/11/07 à Saint-Ouen-le-Brisoult autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS, le projet de locaux autorise la construction de 477 m² sur Lieu-dit les gorges de Villiers. Déposé en été 2015, autorisé le 7 novembre 2015 par la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult. Implanté Lieu-dit les gorges de Villiers, à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de les gorges de Villiers.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 214 m².

Saint-Ouen-le-Brisoult compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les gorges de Villiers, Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410).

Références cadastrales : A, 281.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS (SIREN 807659768, SIRET 80765976800012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Ouen-le-Brisoult (61410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 870 m² · Surface après travaux (totale) : 2 214 m² · Variation nette totale : 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 870 m²	477 m²	0 m²	133 m²	0 m²	344 m²	2 214 m²
Total	1 870 m²	477 m²	0 m²	133 m²	0 m²	344 m²	2 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 477 m² créés, 133 m² démolis; variation nette 344 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 214 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 214 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06143915F0002
Code commune INSEE : 61439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410). Les travaux prévoient la création de 477 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 2 214 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 0614392500002 - extension de surface sans transformation - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - les gorges de Villiers - nouvelle construction - 2 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06143918F0001 - nouvelle construction - 243 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06143915F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807659768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80765976800012
Code postal du demandeur	61410
Localité du demandeur	Saint-Ouen-le-Brisoult
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les gorges de Villiers
Localité du terrain	Saint-Ouen-le-Brisoult
Code postal du terrain	61410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1870
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	133
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2214
COMM_NORM	61439