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Permis de construire à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410) - 693 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06143914F0003 délivré le 2014/05/30 à Saint-Ouen-le-Brisoult autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 893 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 693 m² sur Lieu-dit Le Plant. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 mai 2014 par la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult. Implanté Lieu-dit Le Plant, à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Plant.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 693 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 893 m².

Saint-Ouen-le-Brisoult compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Plant, Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410).

Références cadastrales : C, 82.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Ouen-le-Brisoult (61410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 893 m² · Variation nette totale : 693 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 200 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²1 893 m²
Total1 200 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 693 m² créés; variation nette 693 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée693 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 893 m²
Superficie du terrain11 690 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 893 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06143914F0003
  • Code commune INSEE : 61439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410). Les travaux prévoient la création de 693 m²; la surface après travaux atteint 1 893 m². Le terrain couvre 11 690 m².

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