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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Gartempe (87300) - 154 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08717215A5115 délivré le 2016/02/06 à Saint-Ouen-sur-Gartempe autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur le bourg. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 février 2016 par la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe. Implanté le bourg, à Saint-Ouen-Sur-Gartempe (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 154 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 064 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Saint-Ouen-sur-Gartempe compte 215 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le bourg, Saint-Ouen-Sur-Gartempe (87300).

Références cadastrales : E, 497, E, 39.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE (SIREN 218717205, SIRET 21871720500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	5 m²	154 m²	5 m²	0 m²	5 m²	154 m²	159 m²
Total	5 m²	154 m²	5 m²	0 m²	5 m²	154 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 154 m² créés, 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	1 064 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08717215A5115
Code commune INSEE : 87172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Ouen-Sur-Gartempe (87300). Les travaux prévoient la création de 154 m² et des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 1 064 m².

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2019 - 08717219A5131 - nouvelle construction - 26 m² Bureau
2017 - 08717217A5123 - nouvelle construction - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08717216A5117 - nouvelle construction - 991 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08717216A0933 - extension de surface sans transformation - 255 m² Habitation
2015 - 08717215A5114 - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08717213A5108 - nouvelle construction - 369 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08717215A5115
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218717205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21871720500015
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	Saint-Ouen-sur-Gartempe
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen-sur-Gartempe
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	497
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1064
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	159