Permis de construire à Saint Ouen Des Toits (53410) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05324324K1005 délivré le 2024/08/28 à SAINT OUEN DES TOITS autorise une extension de surface pour un programme de 46 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur 4 Ter Impasse des Eglantiers. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de SAINT OUEN DES TOITS. Implanté 4 Ter Impasse des Eglantiers, à Saint Ouen Des Toits (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 23 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
SAINT OUEN DES TOITS compte 1 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Ter Impasse des Eglantiers, Saint Ouen Des Toits (53410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST OUEN DES TOITS (53410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Entrepôts
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² créés; variation nette 23 m². Entrepôts : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Ouen Des Toits (53410). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 0 m².
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