Autorisation d’urbanisme PC n°05324320K1004 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05324320K1004). Le projet est situé au Lieu-dit LE PAVILLON à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2020, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 345 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 984 m².
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PAVILLON, SAINT OUEN DES TOITS (53410).
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PAVILLON (SIREN 488631458, SIRET 48863145800012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité ST OUEN DES TOITS (53410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
754 m²
345 m²
0 m²
115 m²
0 m²
230 m²
984 m²
Total
754 m²
345 m²
0 m²
115 m²
0 m²
230 m²
984 m²
Autres / non ventilés
-754 m²
-345 m²
0 m²
-115 m²
0 m²
-230 m²
-984 m²
Total
754 m²
345 m²
0 m²
115 m²
0 m²
230 m²
984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 345 m² créés, 115 m² démolis; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
345 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
984 m²
Superficie du terrain
18 463 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite984 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur 345 m², 0 m² et parcelle de 18 463 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05324320K1004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-01-29
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PAVILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488631458
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48863145800012
Code postal du demandeur
53410
Localité du demandeur
ST OUEN DES TOITS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE PAVILLON
Localité du terrain
SAINT OUEN DES TOITS
Code postal du terrain
53410
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
328
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1091
Superficie du terrain
18463
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
754
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
115
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
