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Permis de construire à Saint Ouen Des Toits (53410) - 9 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05324316K2003 délivré le 2016/03/23 à SAINT OUEN DES TOITS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit ZA LA MAITRIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de SAINT OUEN DES TOITS. Implanté Lieu-dit ZA LA MAITRIE, à Saint Ouen Des Toits (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA LA MAITRIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

SAINT OUEN DES TOITS compte 1 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA LA MAITRIE, Saint Ouen Des Toits (53410).

Références cadastrales : AD, 97.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT OUEN LES TOITS (53410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain54 778 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324316K2003
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Ouen Des Toits (53410). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 54 778 m².

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