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Permis de construire à Saint Ouen Des Toits (53410) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05324316K1012 délivré le 2016/10/07 à SAINT OUEN DES TOITS autorise une construction neuve pour un programme de 363 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANDE MAISON, le programme résidentiel autorise la construction de 363 m² sur ZA LA MESLERIE. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de SAINT OUEN DES TOITS. Implanté ZA LA MESLERIE, à Saint Ouen Des Toits (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRANDE MAISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT OUEN DES TOITS compte 1 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA MESLERIE, Saint Ouen Des Toits (53410).

Références cadastrales : AC, 94.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANDE MAISON (SIREN 821536190, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT OUEN DES TOITS (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Artisanat0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total0 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² créés; variation nette 194 m². Artisanat : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée363 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain4 005 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324316K1012
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Ouen Des Toits (53410). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 4 005 m².

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