← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-de-Thouberville

Permis de construire à St-Ouen-De-Thouberville (27310) - 258 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02758017S0002 délivré le 2017/01/19 à ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MCLC, le projet de locaux autorise la construction de 258 m² sur 14 PL CAILLEMARE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE. Implanté 14 PL CAILLEMARE, à St-Ouen-De-Thouberville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MCLC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE compte 2 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PL CAILLEMARE, St-Ouen-De-Thouberville (27310).

Références cadastrales : ZA, 175, ZA, 179, ZA, 187.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MCLC (SIREN 803758952, SIRET 80375895200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 258 m² créés; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	3 210 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02758017S0002
Code commune INSEE : 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à St-Ouen-De-Thouberville (27310). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 3 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de Cambre - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ALL DU PETIT PAYS - extension de surface sans transformation - 139 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES CHAMPS - extension de surface sans transformation - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA MIRAIE - nouvelle construction - 825 m² Commerce
2024 - Residence la Miraie - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RESIDENCE LA MIRAIE - transformation avec extension de surface - 147 m² Habitation
2023 - rue de la mare champagne - extension de surface sans transformation - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - place de caillemare - transformation sans extension ni diminution de surface - 480 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Ouen-de-Thouberville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02758017S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MCLC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803758952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80375895200011
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	ST OUEN DE THOUBERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL CAILLEMARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	3210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	258