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Permis de construire n°PC 09557224U0012 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) accordé le 1 octobre 2024 à BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557224U0012 délivré le 1 octobre 2024 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 21 Avenue du Fief, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 170 379 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Avenue du Fief, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2024 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 75 168 m² sur une emprise foncière de 170 379 m². La surface de plancher créée atteint 31 911 m² - détails tertiaires : bureaux 4 986 m², entreposage 70 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 168 m²
  • Surface du terrain : 170 379 m²
  • Référence cadastrale : HO 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/01
Foncier170 379 m²
Surface construite75 168 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI
  • SIREN : 922265772
  • SIRET : 92226577200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 271 m²
Surface après travaux (totale) 75 168 m²
Variation nette totale 31 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 019 m² 1 981 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 967 m² 4 986 m²
Entreposage / Entrepôts 40 252 m² 29 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 930 m² 70 182 m²
Total 43 271 m² 31 911 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 897 m² 75 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557224U0012
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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