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Déclaration préalable n°DP 09557224S0049 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) non opposée le 1 août 2024 à COSMOLYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557224S0049 délivré le 1 août 2024 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 2 Avenue de Bourgogne, ST OUEN L AUMONE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 475 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COSMOLYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Avenue de Bourgogne, ST OUEN L AUMONE, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2024 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 362 m² sur une emprise foncière de 1 475 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 362 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 553 m², industrie 1 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 362 m²
  • Surface du terrain : 1 475 m²
  • Référence cadastrale : AP 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier1 475 m²
Surface construite2 362 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSMOLYS
  • SIREN : 479699456
  • SIRET : 47969945600030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.12Z
  • Localisation du demandeur : AVELIN (59710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 362 m²
Surface après travaux (totale) 2 362 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 553 m²
Industrie 1 636 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 809 m²
Total 2 362 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557224S0049
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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