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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Ouen-l'Aumône
Détail PC 09557224U0022
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09557224U0022 délivré le 2025/03/24 à Saint-Ouen-l'Aumone autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 351 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROLLAND FOURNIER SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 337 m² sur 7 Rue de l'Equerre. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumone. Implanté 7 Rue de l'Equerre, à Saint-Ouen-L’Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROLLAND FOURNIER SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 337 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 341 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 466 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 351 m².
Saint-Ouen-l'Aumone compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue de l'Equerre, Saint-Ouen-L’Aumone (95310).
Références cadastrales : AO, 110, AO, 110, AO, 27.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROLLAND FOURNIER SARL (SIREN 850298738, SIRET 85029873800012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Paris (75016)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 355 m² · Surface après travaux (totale) : 9 351 m² · Variation nette totale : -1 004 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 107 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² -1 012 m² 1 095 m² Industrie 8 248 m² 2 337 m² 0 m² 2 329 m² 0 m² 8 m² 8 256 m² Total 10 355 m² 2 337 m² 0 m² 3 341 m² 0 m² -1 004 m² 9 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 012 m² démolis; variation nette -1 012 m². Industrie : 2 337 m² créés, 2 329 m² démolis; variation nette 8 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 337 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 351 m² Superficie du terrain 27 466 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 351 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09557224U0022 Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Ouen-L’Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 2 337 m² et des démolitions de 3 341 m²; la surface après travaux atteint 9 351 m². Le terrain couvre 27 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09557224U0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROLLAND FOURNIER SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850298738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85029873800012
Code postal du demandeur
75016
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Equerre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal du terrain
95310
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
27466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1012
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8248
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2337
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2329
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
