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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Ouen-l'Aumône
Détail PC 09557224U0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09557224U0007 délivré le 2024/09/22 à Saint-Ouen-l'Aumone autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 140 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FAMILY DUTILLEUL, le projet commercial autorise la construction de 1 140 m² sur 1 Avenue de l'Eguillette. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 septembre 2024 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumone. Implanté 1 Avenue de l'Eguillette, à Saint-Ouen-L’Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FAMILY DUTILLEUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 140 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Ouen-l'Aumone compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Avenue de l'Eguillette, Saint-Ouen-L’Aumone (95310).
Références cadastrales : AB, 9, AB, 9, AB, 12.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAMILY DUTILLEUL (SIREN 897664264, SIRET 89766426400016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Ouen-l'Aumone (95310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 140 m² · Variation nette totale : 1 140 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m² Commerce 3 000 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 821 m² Total 3 000 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 140 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 319 m² créés; variation nette 319 m². Commerce : 821 m² créés; variation nette 821 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 140 m² Superficie du terrain 17 145 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 140 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09557224U0007 Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Ouen-L’Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 1 140 m²; la surface après travaux atteint 4 140 m². Le terrain couvre 17 145 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09557224U0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAMILY DUTILLEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
897664264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89766426400016
Code postal du demandeur
95310
Localité du demandeur
Saint-Ouen-l'Aumone
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Eguillette
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal du terrain
95310
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
17145
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
319
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3000
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
821
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4140
Tableau des données brutes de l'autorisation.
