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Permis de construire n°PC 09557223U0008 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) délivré le 6 juillet 2023 à SCI TRIANGLE DE LA GARENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557223U0008 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 14 Rue de la Garenne, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 498 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI TRIANGLE DE LA GARENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Garenne, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 742 m² sur une emprise foncière de 8 498 m². La surface de plancher créée atteint 1 394 m² - détails tertiaires : bureaux 385 m², entreposage 4 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 742 m²
  • Surface du terrain : 8 498 m²
  • Référence cadastrale : AZ 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/06
Foncier8 498 m²
Surface construite4 742 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRIANGLE DE LA GARENNE
  • SIREN : 487584781
  • SIRET : 48758478100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 348 m²
Surface après travaux (totale) 4 742 m²
Variation nette totale 1 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Entreposage / Entrepôts 2 963 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 4 357 m²
Total 3 348 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 4 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557223U0008
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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