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Permis de construire à Saint-Ouen-L’Aumone (95310) - 69 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09557223U0025 délivré le 2023/10/10 à Saint-Ouen-l'Aumone autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 69 m² sur 58 Rue Gioacchino Rossini. Déposé en été 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumone. Implanté 58 Rue Gioacchino Rossini, à Saint-Ouen-L’Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 532 m².

Saint-Ouen-l'Aumone compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue Gioacchino Rossini, Saint-Ouen-L’Aumone (95310).

Références cadastrales : BO, 248, BO, 248.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP (SIREN 200091916, SIRET 20009191600045, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité Pontoise (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²
Total	463 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	532 m²
Superficie du terrain	6 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite532 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557223U0025
Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ouen-L’Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 6 386 m².

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2025 - RUE DE DION BOUTON - extension de surface sans transformation - 2 387 m² Commerce
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2025 - RUE LE NOTRE - extension de surface sans transformation - 4 807 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 323 m² Commerce
2025 - rue du Mail - nouvelle construction - 5 631 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de l'Equerre - diminution de surface sans transformation - 9 351 m² Industrie
2025 - Rue du Gros Murger - nouvelle construction - 215 m² Bureau
2025 - avenue du Fief - extension de surface sans transformation - 26 035 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557223U0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200091916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009191600045
Code postal du demandeur	95300
Localité du demandeur	Pontoise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gioacchino Rossini
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal du terrain	95310
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	532