Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Ouen-l'Aumône
Détail PC 09557220S0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-l'Aumône
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09557220S0006 délivré le 2020/08/20 à ST OUEN L AUMONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 958 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BASSES NOELS ACACIAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 m² sur 14-16 avenue des Bethunes. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 août 2020 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté 14-16 avenue des Bethunes, à St Ouen L Aumone, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BASSES NOELS ACACIAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 958 m².
ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14-16 avenue des Bethunes, St Ouen L Aumone.
Références cadastrales : AO, 33, AO, 37.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BASSES NOELS ACACIAS (SIREN 350050597, SIRET 35005059700045, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ASNIERES (92600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 942 m² · Surface après travaux (totale) : 14 958 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 14 942 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 958 m² Total 14 942 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 958 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 958 m² Superficie du terrain 28 600 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 958 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09557220S0006 Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Ouen L Aumone. Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 14 958 m². Le terrain couvre 28 600 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09557220S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BASSES NOELS ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350050597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35005059700045
Code postal du demandeur
92600
Localité du demandeur
ASNIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14-16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue des Bethunes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST OUEN L AUMONE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14942
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14958
Tableau des données brutes de l'autorisation.
