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Permis de construire n°PC 09557218U0026 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) délivré le 15 mai 2019 à SCI LOUIS DELAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557218U0026 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé Rue Louis Delage, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 820 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI LOUIS DELAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis Delage, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 763 m² sur une emprise foncière de 27 820 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², commerces 1 683 m², artisanat 2 353 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 763 m²
  • Surface du terrain : 27 820 m²
  • Référence cadastrale : BY 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier27 820 m²
Surface construite4 763 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOUIS DELAGE
  • SIREN : 433335825
  • SIRET : 43333582500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OSNY (95520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 465 m²
Surface après travaux (totale) 4 763 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 487 m²
Commerces 1 383 m² 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 683 m²
Artisanat 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 4 465 m² 298 m² 2 m² 0 m² 2 m² 298 m² 4 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557218U0026
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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