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Permis de construire n°PC 09557217U0029 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) délivré le 8 décembre 2017 à ILIAD 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557217U0029 délivré le 8 décembre 2017 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 27 Avenue de l’Eguillette, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 309 m².

Programme et contexte

En février 2018, ILIAD 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Avenue de l’Eguillette, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2017 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 952 m² sur une emprise foncière de 23 309 m². La surface de plancher créée atteint 4 550 m² - détails tertiaires : entreposage 2 182 m², service public / intérêt collectif 17 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 952 m²
  • Surface du terrain : 23 309 m²
  • Référence cadastrale : AD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/08
Foncier23 309 m²
Surface construite19 952 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILIAD 12
  • SIREN : 891405227
  • SIRET : 89140522700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 63.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 602 m²
Surface après travaux (totale) 19 952 m²
Variation nette totale 3 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² -4 364 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²
Équipements publics 12 238 m² 4 550 m² 2 182 m² 1 200 m² 0 m² 5 532 m² 17 770 m²
Total 16 602 m² 4 550 m² 4 364 m² 1 200 m² 4 364 m² 3 350 m² 19 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 17 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557217U0029
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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