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Permis de construire à Saint-Ouen-L’Aumone (95310) - 4 550 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09557217U0029 délivré le 2017/12/08 à SAINT-OUEN-L'AUMONE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 19 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OP CORE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (8 728 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de SAINT-OUEN-L'AUMONE. Implanté 27 avenue de l'Eguillette, à Saint-Ouen-L’Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OP CORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 550 m², dont 4 364 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 200 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 952 m².

SAINT-OUEN-L'AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 avenue de l'Eguillette, Saint-Ouen-L’Aumone (95310).

Références cadastrales : AD, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OP CORE (SIREN 891405227, SIRET 89140522700028, APE 63.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 602 m² · Surface après travaux (totale) : 19 952 m² · Variation nette totale : 3 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 364 m²	-4 364 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	2 182 m²	0 m²	0 m²	2 182 m²	2 182 m²
Services publics / intérêt collectif	12 238 m²	4 550 m²	2 182 m²	1 200 m²	0 m²	5 532 m²	17 770 m²
Total	16 602 m²	4 550 m²	4 364 m²	1 200 m²	4 364 m²	3 350 m²	19 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 364 m² transformés; variation nette -4 364 m². Entrepôts : 2 182 m² issus de transformation; variation nette 2 182 m². Services publics / intérêt collectif : 4 550 m² créés, 2 182 m² issus de transformation, 1 200 m² démolis; variation nette 5 532 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 952 m²
Superficie du terrain	23 309 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 952 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557217U0029
Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ouen-L’Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 4 550 m², des transformations pour 8 728 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 19 952 m². Le terrain couvre 23 309 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557217U0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OP CORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891405227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89140522700028
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de l'Eguillette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code postal du terrain	95310
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23309
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4364
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4364
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	4364
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2182
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4550
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	19952