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Permis de construire n°PC 09557216U0007 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) délivré le 18 novembre 2016 à AIRMPBMV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557216U0007 délivré le 18 novembre 2016 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé Rue D Epluches, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 48 861 m².

Programme et contexte

En février 2016, AIRMPBMV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue D Epluches, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2016 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 415 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 415 m²) - détails tertiaires : bureaux 546 m², commerces 7 515 m², entreposage 4 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 286 m²
  • Surface du terrain : 48 861 m²
  • Référence cadastrale : BC 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/18
Foncier48 861 m²
Surface construite12 286 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRMPBMV
  • SIREN : 813240918
  • SIRET : 81324091800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 736 m²
Surface après travaux (totale) 12 286 m²
Variation nette totale -7 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 12 251 m² 320 m² 0 m² 12 025 m² 0 m² -11 705 m² 546 m²
Commerces 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²
Entreposage / Entrepôts 7 285 m² 580 m² 0 m² 3 640 m² 0 m² -3 060 m² 4 225 m²
Total 19 736 m² 8 415 m² 0 m² 15 865 m² 0 m² -7 450 m² 12 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557216U0007
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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