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Permis de construire à Saint-Ouen-L’Aumone (95310) - 8 415 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09557216U0007 délivré le 2016/11/18 à SAINT-OUEN-L'AUMONE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 12 286 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIRMPBMV, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 15 865 m² sur 13-17 RUE D EPLUCHES. Il prévoit ensuite 8 415 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de SAINT-OUEN-L'AUMONE. Implanté 13-17 RUE D EPLUCHES, à Saint-Ouen-L’Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AIRMPBMV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 415 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 15 665 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 48 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 286 m².

SAINT-OUEN-L'AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-17 RUE D EPLUCHES, Saint-Ouen-L’Aumone (95310).

Références cadastrales : BC, 25.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIRMPBMV (SIREN 813240918, SIRET 81324091800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 736 m² · Surface après travaux (totale) : 12 286 m² · Variation nette totale : -7 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-200 m²	0 m²
Bureaux	12 251 m²	320 m²	0 m²	12 025 m²	0 m²	-11 705 m²	546 m²
Commerce	0 m²	7 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 515 m²	7 515 m²
Entrepôts	7 285 m²	580 m²	0 m²	3 640 m²	0 m²	-3 060 m²	4 225 m²
Total	19 736 m²	8 415 m²	0 m²	15 865 m²	0 m²	-7 450 m²	12 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² démolis; variation nette -200 m². Bureaux : 320 m² créés, 12 025 m² démolis; variation nette -11 705 m². Commerce : 7 515 m² créés; variation nette 7 515 m². Entrepôts : 580 m² créés, 3 640 m² démolis; variation nette -3 060 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	8 415 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	200 m²
Surface après travaux (totale)	12 286 m²
Superficie du terrain	48 861 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 286 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557216U0007
Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Ouen-L’Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 8 415 m² et des démolitions de 15 865 m²; la surface après travaux atteint 12 286 m². Le terrain couvre 48 861 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557216U0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIRMPBMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813240918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81324091800017
Code postal du demandeur	95310
Localité du demandeur	SAINT-OUEN-L'AUMONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13-17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D EPLUCHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code postal du terrain	95310
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	12025
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	7515
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7285
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3640
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12286