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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Ouen-l'Aumône
Détail PC 09557215U0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09557215U0026 délivré le 2016/02/09 à ST OUEN L AUMONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 798 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TR.AL IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 450 m² sur 25 avenue de l'Eguillette. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 février 2016 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté 25 avenue de l'Eguillette, à St Ouen L Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI TR.AL IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 915 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 9 594 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 798 m².
ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 avenue de l'Eguillette, St Ouen L Aumone (95310).
Références cadastrales : AD, 1, AD, 28.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TR.AL IMMO (SIREN 447596586, SIRET 44759658600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 348 m² · Surface après travaux (totale) : 9 798 m² · Variation nette totale : 1 450 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² Bureaux 1 664 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 779 m² Industrie 6 480 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 7 815 m² Total 8 348 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 9 798 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 115 m² créés; variation nette 115 m². Industrie : 1 335 m² créés; variation nette 1 335 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 798 m² Superficie du terrain 19 915 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 798 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09557215U0026 Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Ouen L Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 1 450 m²; la surface après travaux atteint 9 798 m². Le terrain couvre 19 915 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09557215U0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TR.AL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
447596586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44759658600019
Code postal du demandeur
95310
Localité du demandeur
SAINT-OUEN L'AUMONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de l'Eguillette
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST OUEN L AUMONE
Code postal du terrain
95310
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19915
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1664
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6480
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1335
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9798
Tableau des données brutes de l'autorisation.
