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Permis de construire à St Ouen L Aumone (95310) - 3 978 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09557214U0008 délivré le 2014/07/01 à ST OUEN L AUMONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTAIGU MONTSERRAT, le projet de locaux autorise la construction de 3 978 m² sur rue Louis Delage. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté rue Louis Delage, à St Ouen L Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MONTAIGU MONTSERRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 978 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 978 m².

ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Louis Delage, St Ouen L Aumone (95310).

Références cadastrales : BY, 57.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTAIGU MONTSERRAT (SIREN 505050492, SIRET 50505049200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIMOGES (87280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 978 m² · Variation nette totale : 3 978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Commerce	0 m²	1 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 628 m²	1 628 m²
Artisanat	0 m²	1 655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 655 m²	1 655 m²
Entrepôts	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	3 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 978 m²	3 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 286 m² créés; variation nette 286 m². Commerce : 1 628 m² créés; variation nette 1 628 m². Artisanat : 1 655 m² créés; variation nette 1 655 m². Entrepôts : 409 m² créés; variation nette 409 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	3 978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 978 m²
Superficie du terrain	9 864 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 978 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09557214U0008
Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à St Ouen L Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 3 978 m²; la surface après travaux atteint 3 978 m². Le terrain couvre 9 864 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09557214U0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTAIGU MONTSERRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505050492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50505049200014
Code postal du demandeur	87280
Localité du demandeur	LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Louis Delage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST OUEN L AUMONE
Code postal du terrain	95310
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9864
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	-
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1628
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	-
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1655
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	-
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	-
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3978