← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire à St Ouen L Aumone (95310) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09557213S0082 délivré le 2013/08/03 à ST OUEN L AUMONE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 946 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 5 rue du Bois du Pont. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté 5 rue du Bois du Pont, à St Ouen L Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 946 m².

ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue du Bois du Pont, St Ouen L Aumone (95310).

Références cadastrales : DR, 115.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTOISE (95300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux74 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²
Commerce876 m²3 m²0 m²7 m²0 m²-4 m²872 m²
Total950 m²3 m²0 m²7 m²0 m²-4 m²946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés, 7 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)946 m²
Superficie du terrain9 253 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite946 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09557213S0082
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Ouen L Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 9 253 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône