Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Ouen-l'Aumône
Détail PC 09557212U0042
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-l'Aumône
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09557212U0042 délivré le 2013/05/07 à ST OUEN L AUMONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY, le projet de locaux autorise la construction de 913 m² sur Rue Louis Delage. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de ST OUEN L AUMONE. Implanté Rue Louis Delage, à St Ouen L Aumone (95310), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC Autos.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 913 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 913 m².
ST OUEN L AUMONE compte 25 023 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Louis Delage, St Ouen L Aumone (95310).
Références cadastrales : BY, 2.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY (SIREN 498090356, SIRET 49809035600011, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHAMBOURCY (78240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 913 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m² Commerce 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m² Artisanat 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m² Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 270 m² créés; variation nette 270 m². Commerce : 259 m² créés; variation nette 259 m². Artisanat : 384 m² créés; variation nette 384 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 913 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 913 m² Superficie du terrain 5 843 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 913 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09557212U0042 Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à St Ouen L Aumone (95310). Les travaux prévoient la création de 913 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 5 843 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95572
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09557212U0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498090356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49809035600011
Code postal du demandeur
78240
Localité du demandeur
CHAMBOURCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Louis Delage
Lieu-dit du terrain
ZAC Autos
Localité du terrain
ST OUEN L AUMONE
Code postal du terrain
95310
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
270
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
384
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
