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Permis de construire à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100) - 157 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03240012C1005 délivré le 2013/04/10 à Saint-Orens-Pouy-Petit autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE CAPE, le projet de locaux autorise la construction de 157 m² sur Lieu-dit a Cape. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit. Implanté Lieu-dit a Cape, à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Cape.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE CAPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

Saint-Orens-Pouy-Petit compte 195 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit a Cape, Saint-Orens-Pouy-Petit (32100).

Références cadastrales : E, 205.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE CAPE (SIREN 351147814, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Orens-Pouy-Petit (32100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	267 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	424 m²
Total	267 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	424 m²
Superficie du terrain	170 676 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite424 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03240012C1005
Code commune INSEE : 32400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Orens-Pouy-Petit (32100). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 170 676 m².

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2023 - VOIE COMMUNALE N 7 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - A CAPE - nouvelle construction - 566 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - AU TESSON - extension de surface sans transformation - 1 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - A CAPE - nouvelle construction - 731 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AU VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Entrepôt
2018 - A LABOURDETTE - nouvelle construction - 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - A POUY PETIT - extension de surface sans transformation - 27 m² Habitation
2016 - Au Village - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03240012C1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE CAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351147814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	32100
Localité du demandeur	Saint-Orens-Pouy-Petit
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	a Cape
Localité du terrain	Saint-Orens-Pouy-Petit
Code postal du terrain	32100
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	170676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	424