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Déclaration préalable n°DP 03150624P0123 à Saint-Orens-de-Gameville (31) non opposée le 5 septembre 2024 à SMA IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03150624P0123 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650), pour un projet situé Av Augustin Labouilhe, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 513 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SMA IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av Augustin Labouilhe, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2024 par la Ville de Saint-Orens-de-Gameville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 513 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 513 m²
  • Référence cadastrale : BH 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/05
Foncier513 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMA IMMO
  • SIREN : 929774438
  • SIRET : 92977443800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTLAUR (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03150624P0123
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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