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Permis de construire n°PC 0315061700031 à Saint-Orens-de-Gameville (31) délivré le 24 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0315061700031 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650), pour un projet situé 37 Av de Gameville, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 944 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Av de Gameville, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018 par la Ville de Saint-Orens-de-Gameville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 436 m² dont habitation (6 031 m²) et locaux (405 m²) - détails tertiaires : commerces 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 436 m²
  • Surface du terrain : 4 944 m²
  • Référence cadastrale : BI 21, BI 22, BI 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/24
Foncier4 944 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BALMA CEDEX (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 007 m²
Surface après travaux (totale) 6 436 m²
Variation nette totale 5 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 776 m² 6 031 m² 0 m² 776 m² 0 m² 5 255 m² 6 031 m²
Commerces 231 m² 405 m² 0 m² 231 m² 0 m² 174 m² 405 m²
Total 1 007 m² 6 436 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 5 429 m² 6 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 22 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315061700031
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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