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Déclaration préalable n°DP 0315061600115 à Saint-Orens-de-Gameville (31) non opposée le 22 septembre 2016 à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0315061600115 délivré le 22 septembre 2016 par la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650), pour un projet situé 46 Place Jean Bellieres, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 143 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Place Jean Bellieres, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2016 par la Ville de Saint-Orens-de-Gameville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 915 m² sur une emprise foncière de 7 143 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 3 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 915 m²
  • Surface du terrain : 7 143 m²
  • Référence cadastrale : BN 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/22
Foncier7 143 m²
Surface construite3 915 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
  • SIREN : 213105067
  • SIRET : 21310506700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 906 m²
Surface après travaux (totale) 3 915 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 915 m²
Total 3 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315061600115
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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