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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 290 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315061500012 délivré le 2015/07/22 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 290 m² sur 3 RUE DU NEGOCE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 3 RUE DU NEGOCE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU NEGOCE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BX, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINELLE (SIREN 809033459, SIRET 80903345900011, APE 88.91A, catégorie juridique 5499, localité QUINT-FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Total0 m²290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain2 723 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061500012
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 2 723 m².

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