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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0315061400065 délivré le 2014/09/08 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 5 RUE DES LAURIERS, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES LAURIERS, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BA, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²32 m²
Commerce0 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total86 m²0 m²54 m²0 m²54 m²0 m²86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Commerce : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)86 m²
Superficie du terrain3 281 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061400065
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 3 281 m².

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