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Déclaration préalable n°DP 0627652200214 à Saint-Omer (62) non opposée le 4 octobre 2022 à NWL-B

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627652200214 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 4 Pl Victor Hugo, SAINT-OMER (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 174 m².

Programme et contexte

En août 2022, NWL-B a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Pl Victor Hugo, SAINT-OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2022 par la Ville de Saint-Omer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 174 m²
  • Référence cadastrale : AB 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/04
Foncier174 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NWL-B
  • SIREN : 882754161
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-OMER (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerces 105 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 130 m²
Total 227 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627652200214
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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