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Permis de construire n°PC 0627651700025 à Saint-Omer (62) délivré le 22 septembre 2017 à CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627651700025 délivré le 22 septembre 2017 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé Place du 8 Mai 1945, SAINT OMER (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 677 m².

Programme et contexte

En juin 2017, CA DU PAYS DE SAINT-OMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du 8 Mai 1945, SAINT OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2017 par la Ville de Saint-Omer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 655 m² sur une emprise foncière de 2 677 m². La surface de plancher créée atteint 625 m² - détails tertiaires : bureaux 1 365 m², commerces 185 m², service public / intérêt collectif 1 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 655 m²
  • Surface du terrain : 2 677 m²
  • Référence cadastrale : AD 621, AD 625, AD 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/22
Foncier2 677 m²
Surface construite2 655 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
  • SIREN : 200069037
  • SIRET : 20006903700014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGUENESSE (62219)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 150 m²
Surface après travaux (totale) 2 655 m²
Variation nette totale 505 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 625 m² 740 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Commerces 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Équipements publics 2 150 m² 0 m² 0 m² 120 m² 925 m² -1 045 m² 1 105 m²
Total 2 150 m² 625 m² 925 m² 120 m² 925 m² 505 m² 2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 17 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627651700025
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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