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Permis de construire n°PC 0627651700014 à Saint-Omer (62) délivré le 1 août 2017 à CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627651700014 délivré le 1 août 2017 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 7 Place V Hugo, SAINT OMER (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 156 m².

Programme et contexte

En mars 2017, CA DU PAYS DE SAINT-OMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Place V Hugo, SAINT OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2017 par la Ville de Saint-Omer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 986 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (986 m²) - détails tertiaires : bureaux 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 156 m²
  • Référence cadastrale : AT 102, AT 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/01
Foncier156 m²
Surface construite986 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
  • SIREN : 200069037
  • SIRET : 20006903700014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : 62219 LONGUENESSE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Bureaux 352 m² 0 m² 525 m² 0 m² 352 m² 173 m² 525 m²
Équipements publics 242 m² 0 m² 366 m² 4 m² 143 m² 219 m² 461 m²
Total 990 m² 0 m² 891 m² 4 m² 891 m² -4 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 15 jours.

  • Autorisation : 1 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627651700014
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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