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Permis de construire à Saint-Omer (62500) - 13 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0627651700006 délivré le 2017/06/02 à SAINT-OMER autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBIOPATH, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 354 m² sur 18 DE STRASBOURG. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de SAINT-OMER. Implanté 18 DE STRASBOURG, à Saint-Omer (62500), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBIOPATH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 13 m², dont 489 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 354 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

SAINT-OMER compte 14 661 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 DE STRASBOURG, Saint-Omer (62500).

Références cadastrales : BC, 563, BC, 532, BC, 43.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBIOPATH (SIREN 511295552, SIRET 51129555200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COQUELLES (62231)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 951 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : -1 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	13 m²	489 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Artisanat	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	-489 m²	0 m²
Entrepôts	1 462 m²	0 m²	0 m²	1 354 m²	0 m²	-1 354 m²	108 m²
Total	1 951 m²	13 m²	489 m²	1 354 m²	489 m²	-1 341 m²	610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés, 489 m² issus de transformation; variation nette 502 m². Artisanat : 489 m² transformés; variation nette -489 m². Entrepôts : 1 354 m² démolis; variation nette -1 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	610 m²
Superficie du terrain	2 751 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite610 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627651700006
Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Omer (62500). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 978 m² et des démolitions de 1 354 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 2 751 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62765
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627651700006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBIOPATH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511295552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51129555200018
Code postal du demandeur	62231
Localité du demandeur	COQUELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DE STRASBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OMER
Code postal du terrain	62500
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	563
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	532
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	2751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	489
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	489
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	489
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	489
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1462
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1354
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	610
COMM_NORM	62765