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Permis de construire à Saint Omer (62500) - 1 561 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0627651600007 délivré le 2016/08/02 à SAINT OMER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 3 556 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 012 m² sur PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE. Il prévoit ensuite 1 872 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de SAINT OMER. Implanté PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE, à Saint Omer (62500), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 810 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 236 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 867 m² d’habitation et 689 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 556 m².

SAINT OMER compte 14 661 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE, Saint Omer (62500).

Références cadastrales : AZ, 387, AZ, 388, AZ, 394.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS (SIREN 383330115, SIRET 38333011500023, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité LILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 696 m² · Surface après travaux (totale) : 3 556 m² · Variation nette totale : -1 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 508 m²	1 561 m²	1 306 m²	202 m²	1 306 m²	1 359 m²	2 867 m²
Bureaux	1 218 m²	147 m²	0 m²	840 m²	0 m²	-693 m²	525 m²
Commerce	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Entrepôts	1 970 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	0 m²	-1 970 m²	0 m²
Total	4 696 m²	1 872 m²	1 306 m²	3 012 m²	1 306 m²	-1 140 m²	3 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 561 m² créés, 1 306 m² issus de transformation, 202 m² démolis, 1 306 m² transformés; variation nette 1 359 m². Bureaux : 147 m² créés, 840 m² démolis; variation nette -693 m². Commerce : 164 m² créés; variation nette 164 m². Entrepôts : 1 970 m² démolis; variation nette -1 970 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 872 m²
Surface transformée	1 306 m²
Surface supprimée	202 m²
Surface après travaux (totale)	3 556 m²
Superficie du terrain	3 236 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 556 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627651600007
Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Omer (62500). Les travaux prévoient la création de 1 872 m², des transformations pour 2 612 m² et des démolitions de 3 012 m²; la surface après travaux atteint 3 556 m². Le terrain couvre 3 236 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62765
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627651600007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383330115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38333011500023
Code postal du demandeur	59777
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	FOCH- RUE DE CALAIS - RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT OMER
Code postal du terrain	62500
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	388
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	394
Superficie du terrain	3236
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1508
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1561
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1306
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	202
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1218
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	840
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1970
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1970
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3556