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Permis de construire n°PC 0627651500003 à Saint-Omer (62) délivré le 27 juillet 2015 à CYR-KALL INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627651500003 délivré le 27 juillet 2015 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 28 Rue d’Arras, SAINT OMER (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 141 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CYR-KALL INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue d’Arras, SAINT OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015 par la Ville de Saint-Omer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : 141 m²
  • Référence cadastrale : AV 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/27
Foncier141 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYR-KALL INVEST
  • SIREN : 344692587
  • SIRET : 34469258700027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-OMER (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerces 94 m² 5 m² 0 m² 1 m² 0 m² 4 m² 98 m²
Total 222 m² 5 m² 0 m² 1 m² 0 m² 4 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 1 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627651500003
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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