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Permis de construire à St Nom La Breteche - 5 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07857124G0006 délivré le 2024/11/25 à ST NOM LA BRETECHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 69 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de ST NOM LA BRETECHE. Implanté 11 B RTE DE SAINT GERMAIN, à St Nom La Breteche, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 69 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ST NOM LA BRETECHE compte 4 886 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 B RTE DE SAINT GERMAIN, St Nom La Breteche.

Références cadastrales : AL, 33.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE (SIREN 909085193, SIRET 90908519300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARLY-LE-ROI (78160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	5 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-12 m²	47 m²
Bureaux	0 m²	5 m²	17 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	59 m²	10 m²	17 m²	0 m²	17 m²	10 m²	69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 17 m² transformés; variation nette -12 m². Bureaux : 5 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	69 m²
Superficie du terrain	290 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite69 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07857124G0006
Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Nom La Breteche. Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 290 m².

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2025 - route du Vivier aux Moines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Valmartin - diminution de surface sans transformation - 3 939 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Plaine - extension de surface sans transformation - 7 303 m² Habitation
2023 - RTE DE SAINT GERMAIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Commerce
2023 - LE CLOS GUEPIN - extension de surface sans transformation - 3 093 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Michel Perot - transformation avec diminution de surface - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - place Henri Hamel - transformation avec extension de surface - 876 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07857124G0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909085193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90908519300011
Code postal du demandeur	78160
Localité du demandeur	MARLY-LE-ROI
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE SAINT GERMAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST NOM LA BRETECHE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	69