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Île-de-France
Yvelines (78)
Saint-Nom-la-Bretèche
Détail PC 07857123G0011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07857123G0011 délivré le 2024/04/29 à ST NOM LA BRETECHE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL CLC BOUVIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 153 m² sur 69 rue de Valmartin. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de ST NOM LA BRETECHE. Implanté 69 rue de Valmartin, à St Nom La Breteche, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CLC BOUVIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 153 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 162 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 018 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 274 m² d’habitation et 3 665 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 939 m².
ST NOM LA BRETECHE compte 4 886 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 rue de Valmartin, St Nom La Breteche.
Références cadastrales : AD, 110, AD, 111.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL CLC BOUVIER (SIREN 443107388, SIRET 44310738800011, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 948 m² · Surface après travaux (totale) : 3 939 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² Agricole 3 674 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 665 m² Total 3 948 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 153 m² créés, 1 162 m² démolis; variation nette -9 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 153 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 939 m² Superficie du terrain 15 018 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 939 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07857123G0011 Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Nom La Breteche. Les travaux prévoient la création de 1 153 m² et des démolitions de 1 162 m²; la surface après travaux atteint 3 939 m². Le terrain couvre 15 018 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07857123G0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL CLC BOUVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443107388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44310738800011
Code postal du demandeur
78860
Localité du demandeur
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Valmartin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST NOM LA BRETECHE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15018
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3674
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1153
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1162
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
